Permis de construire n° 01211922G0017 à Laguiole pour 45 m² de locaux, 14 Place Du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 01211922G0017
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211922G0017 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé 14 Place Du Foirail. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1414. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
| Total | 40 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
| Total locaux | 40 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776742595
- SIRET
- 77674259500015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12008)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211922G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |