Permis de construire à Laguiole pour 366 m² de locaux - Les Clauzades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 01211923G0008
Demandeur
GAEC LA MONTAGNETTE
Cette page présente le permis de construire n° 01211923G0008, délivré le 10 janvier 2024 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Clauzades, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MONTAGNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 706 m² |
| Total | 3 340 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 340 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MONTAGNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404898496
- SIRET
- 40489849600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211923G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |