Déclaration préalable Locaux N° 01211922G0018

Déclaration préalable à Laguiole pour 777 m² de locaux - Rue De Lavernhe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier DP n° 01211922G0018

Demandeur

SCI LUCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01211922G0018, accordée le 7 octobre 2022 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De Lavernhe, Laguiole (12210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LUCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L1907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 433 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

777 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L1907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 0 m² 777 m² 0 m² 777 m² 0 m² 3 150 m²
Total 3 150 m² 0 m² 777 m² 0 m² 777 m² 0 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Commerce et services 2 542 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 542 m²
Entrepôt 505 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 505 m²
Total locaux 3 150 m² 0 m² 777 m² 0 m² 777 m² 0 m² 3 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537566937
SIRET
53756693700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211922G0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lavernhe, Laguiole (12210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUCA et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211922G0018, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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