Permis de construire Mixte N° 01211922G0007

Permis de construire n° 01211922G0007 à Laguiole pour 228 m² de logement et locaux, 15 Rue De La Violette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 01211922G0007

Demandeur

LA VIOLETTE DE L'AUBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211922G0007 a été délivré le 17 novembre 2022 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue De La Violette. La demande émane de LA VIOLETTE DE L'AUBRAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 228 m² 0 m² 131 m² 0 m² 228 m² -97 m² 131 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 0 m² 131 m² 0 m² 228 m² -97 m² 131 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 131 m² 0 m² 228 m² -97 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIOLETTE DE L'AUBRAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904097144
SIRET
90409714400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211922G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Violette, à Laguiole (12210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VIOLETTE DE L'AUBRAC et accordé le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211922G0007, déposé en mairie de Laguiole.

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