Permis de construire Locaux N° 01211917G0014

Permis de construire n° 01211917G0014 à Laguiole pour 466 m² de locaux, Lot Les Lilas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 01211917G0014

Demandeur

SCI LUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211917G0014 a été délivré le 20 mars 2018 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Lilas. Le projet est porté par SCI LUCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1907. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 433 m²

Surface existante avant

2 823 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

3 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L1907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 823 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 289 m²
Total 2 823 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 315 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 731 m²
Autres activités 508 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 558 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 368 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 418 m²
Total locaux 2 823 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537566937
SIRET
53756693700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LAGUIOLE (12210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211917G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Lilas, à Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LUCA et accordée le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211917G0014, déposé en mairie de Laguiole.

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