Permis de construire Locaux N° 01211922G0006

Permis de construire n° 01211922G0006 à Laguiole pour 281 m² de locaux, Route De L'aubrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 01211922G0006

Demandeur

GINETTE ET MICHEL BRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211922G0006, délivré le 10 octobre 2022 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De L'aubrac. La demande émane de GINETTE ET MICHEL BRAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 544 m²

Surface existante avant

2 548 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

2 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 548 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 829 m²
Total 2 548 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 548 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 829 m²
Total locaux 2 548 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINETTE ET MICHEL BRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335088506
SIRET
33508850600027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211922G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De L'aubrac, à Laguiole (12210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GINETTE ET MICHEL BRAS et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211922G0006, déposé en mairie de Laguiole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laguiole

Autres types d'autorisations à Laguiole