Permis de construire à Druelle Balsac pour 155 m² de locaux - Rue Du Soleil Couchant Puech De Grezes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 01209021A1028
Demandeur
REVEL IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 01209021A1028, délivré le 16 février 2022 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Soleil Couchant Puech De Grezes, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F405, F406, F407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech De Grezes
Territoire administratif
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 274 m² |
| Total | 1 119 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 119 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVEL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480098599
- SIRET
- 48009859900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209021A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |