Retour aux permis de construire de Canet-de-Salars

Permis de construire Locaux N° 01205015J1010

Permis de construire à Canet-de-Salars pour 356 m² de locaux - La Majestrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Majestrie, Canet-de-Salars (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MAJESTRIE et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205015J1010, instruit par la commune de Canet-de-Salars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 01205015J1010

Demandeur

GAEC DE LA MAJESTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205015J1010, délivré le 16 février 2016 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Majestrie, Canet-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MAJESTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G140, G142, G143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 353 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Canet-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G140 G142 G143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Majestrie

Territoire administratif

Commune: Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 480 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	1 836 m²
Total	1 480 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 480 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	1 836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MAJESTRIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 430193805
SIRET: 43019380500016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CANET-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205015J1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Majestrie, Canet-de-Salars (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MAJESTRIE et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205015J1010, instruit par la commune de Canet-de-Salars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canet-de-Salars

PC n°0120502500005 Logement Autorisé

Canet

Canet-de-Salars (12290)

Transformation avec diminution

30 oct. 2025 236 m² SDP

PC n°0120502500004 Logement Autorisé

5904 Rue Chemin Des Sources

Canet-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 124 m² SDP

PC n°0120502500003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Barry

Canet-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

01 août 2025 1 210 m² SDP GAEC DE CANET

DP n°0120502500009 Locaux Autorisé

Cap Long

Canet-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

30 juin 2025 10 m² SDP DALKIA ELECTROTECHNICS

PC n°0120502500002 Logement Autorisé

1 Lot Le Bois De Ser Serres

Canet-de-Salars (12290)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 22 m² SDP

PC n°01205024G0003 Locaux Autorisé

La Matherie

Canet-de-Salars (12290)

Extension sans transformation

30 sept. 2024 1 478 m² SDP JOEL GUIBERT ENERGIE

Autres types d'autorisations à Canet-de-Salars

Permis d'aménager à Canet-de-Salars

3 autorisations

Permis de démolir à Canet-de-Salars

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Canet-de-Salars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canet-de-Salars

Autres types d'autorisations à Canet-de-Salars

Caractéristiques du projet