Déclaration préalable à Sallèles-d'Aude pour 3 968 m² de logement - 184 Chem De Mandosse
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 8 novembre 2013 · Dossier DP n° 01136913L0053 · Demandeur : OCEANIS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01136913L0053, accordée le 8 novembre 2013 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 184 Chem De Mandosse, Sallèles-d'Aude (11590). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 968 m² | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 3 968 m² |
| Total | 3 968 m² | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 3 968 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| En résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 84 | 1 | - | - | - | - | 85 |
| 98,8 % | 1,2 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136913L0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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