Déclaration préalable Logement N° 01134618H0003

Déclaration préalable n° 01134618H0003 à Saint-Jean-de-Paracol pour 149 m² de logement, Av De La Plaine Du Bayle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier DP n° 01134618H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2019 à Saint-Jean-de-Paracol (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01134618H0003 porte sur un projet situé Av De La Plaine Du Bayle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A34. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Paracol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2019
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Paracol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Paracol Code postal 11260 Identifiant INSEE 11346
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 298 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-PARACOL (11260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134618H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Av De La Plaine Du Bayle, à Saint-Jean-de-Paracol (11260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134618H0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Paracol.

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