Permis de construire Logement N° 01134618H0002

Permis de construire n° 01134618H0002 à Saint-Jean-de-Paracol pour 61 m² de logement, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 01134618H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Saint-Jean-de-Paracol (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01134618H0002 porte sur un projet situé Le Village.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 832 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 646, B 647. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Paracol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Paracol

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Paracol.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 646 B 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Paracol Code postal 11260 Identifiant INSEE 11346
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 832 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134618H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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