Permis de construire Locaux N° 01134619H0004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Paracol pour 105 m² de locaux - La Patourille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 01134619H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01134619H0004, délivré le 21 août 2019 à Saint-Jean-de-Paracol (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Patourille, Saint-Jean-de-Paracol (11260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A610.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Paracol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Patourille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Paracol Code postal 11260 Identifiant INSEE 11346
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 169 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-PARACOL (11260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134619H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Patourille, Saint-Jean-de-Paracol (11260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134619H0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Paracol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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