Déclaration préalable n° 01120320S0066 à Lézignan-Corbières pour 223 m² de locaux, 101 rue du Midi
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier DP n° 01120320S0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01120320S0066 a été accordée le 17 juillet 2020 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 101 rue du Midi.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 223 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 375 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 56. La voie, rue du Midi, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 223 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 223 m² parmi les 317 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total locaux | 317 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRALS-LES-CORBIÈRES (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120320S0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Midi à Lézignan-Corbières (11200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Midi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.