Permis de construire n° 0112032100073 à Lézignan-Corbières pour 150 m² de locaux, rue du Midi
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 novembre 2021
Dossier PC n° 0112032100073
Demandeur
SC2A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112032100073 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021, pour un projet situé rue du Midi. La demande émane de SC2A.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 588 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 46, BD 47, BD 68. La voie, rue du Midi, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 420 m² |
| Total | 270 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 270 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 420 m² |
| dont Industrie | 270 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 420 m² |
| Total locaux | 270 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Lézignan-Corbières. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SC2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392357687
- SIRET
- 39235768700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032100073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Midi à Lézignan-Corbières (11200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Midi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.