Permis de construire n° 0112032400005 à Lézignan-Corbières pour 91 m² de locaux, rue du Midi
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0112032400005
Demandeur
KEOLIS AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112032400005 a été délivré le 11 avril 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé rue du Midi. La demande émane de KEOLIS AUDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 736 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 42, BD 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Midi, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 736 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 121 m² |
| Total | 30 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 121 m² |
| Total locaux | 30 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEOLIS AUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Narbonne.
Demandeur
KEOLIS AUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348046210
- SIRET
- 34804621000061
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 42, BD 43 à Lézignan-Corbières (11200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Midi à Lézignan-Corbières (11200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Midi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.