Permis de construire Logement N° 01120320S0012

Permis de construire n° 01120320S0012 à Lézignan-Corbières pour 191 m² de logement, La Bergere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 août 2020

Dossier PC n° 01120320S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120320S0012, ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2020 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Bergere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 250 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, La Bergere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 250 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 191 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120320S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 août 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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