Permis de construire Mixte N° 0112022100064

Permis de construire n° 0112022100064 à Leucate pour 1 450 m² de logement et locaux, 5 Rue Emile Bertrand

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0112022100064

Demandeur

SOLYVANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112022100064 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022, pour un projet situé 5 Rue Emile Bertrand. SOLYVANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK20, BK21, BK22. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 450 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK20 BK21 BK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Locaux 1 253 m² 235 m² 0 m² 38 m² 1 215 m² -1 018 m² 235 m²
Total 1 253 m² 235 m² 1 215 m² 38 m² 1 215 m² 197 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 253 m² 235 m² 0 m² 38 m² 1 215 m² -1 018 m² 235 m²
Total locaux 1 253 m² 235 m² 0 m² 38 m² 1 215 m² -1 018 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 2 - - 18
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLYVANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533179800
SIRET
53317980000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ESCALQUENS (31750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Emile Bertrand, à Leucate (11370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLYVANCE ; la décision est intervenue le 26 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112022100064, déposé en mairie de Leucate.

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