Permis de construire Mixte N° 01120221T0012

Permis de construire n° 01120221T0012 à Leucate pour 64 m² de logement et locaux, 1 Imp Du Briganti

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 01120221T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120221T0012 porte sur un projet situé 1 Imp Du Briganti.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV240. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 45 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m² 90 m²
Locaux 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
Total 113 m² 45 m² 19 m² 0 m² 19 m² 45 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120221T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Du Briganti, à Leucate (11370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120221T0012, déposé en mairie de Leucate.

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