Permis de construire Locaux N° 0111702300023

Permis de construire n° 0111702300023 à Gruissan pour 257 m² de locaux, Lot 2 Zone Technique Du Port

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 0111702300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111702300023 a été délivré le 7 septembre 2023 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lot 2 Zone Technique Du Port.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT395, AT402, AT403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT395 AT402 AT403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 549 m²
Total 292 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 549 m²
Total locaux 292 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Zone Technique Du Port, à Gruissan (11430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702300023, déposé en mairie de Gruissan.

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