Déclaration préalable Locaux N° 0110692500006

Déclaration préalable n° 0110692500006 à Carcassonne pour 111 m² de locaux, 10 Boulevard Marcou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0110692500006

Demandeur

APREVYA SANTE TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0110692500006 a été accordée le 11 février 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Boulevard Marcou. Le demandeur déclaré est APREVYA SANTE TRAVAIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL643. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APREVYA SANTE TRAVAIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775783731
SIRET
77578373100018
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Boulevard Marcou, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APREVYA SANTE TRAVAIL et accordée le 11 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692500006, déposé en mairie de Carcassonne.

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