Permis de construire Mixte N° 01106921R0007

Permis de construire à Carcassonne pour 3 384 m² de logement et locaux - Rue Joseph Salvat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01106921R0007

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Cette page présente le permis de construire n° 01106921R0007, délivré le 27 juillet 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Joseph Salvat, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 189 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 224 m² d'habitation et 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 189 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

3 384 m²

Variation nette

+3 038 m²

Surface totale après

3 384 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 3 224 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 878 m² 3 224 m²
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 346 m² 3 384 m² 0 m² 346 m² 0 m² 3 038 m² 3 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106921R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 189 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Salvat, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 224 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0007, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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