Permis de construire n° 01106822D0004 à Capendu pour 2 718 m² de locaux, rue du Pourgaso
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 01106822D0004
Demandeur
APAJH AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capendu (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106822D0004 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé rue du Pourgaso. Le dossier a été déposé par APAJH AUDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 852 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 974, C 976. Sur la même voie, rue du Pourgaso, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Capendu, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 929 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 718 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 633 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 085 m² de commerce et activités de service (dont 929 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
| Total | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APAJH AUDE, une association déclarée basée à Carcassonne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APAJH AUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378128474
- SIRET
- 37812847400277
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de APAJH AUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106822D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pourgaso à Capendu (11700)
L’autre dossier recensé rue du Pourgaso depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.