Permis de construire Locaux N° 01105218D0005

Permis de construire n° 01105218D0005 à Brousses-et-Villaret pour 132 m² de locaux, Fromental

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 01105218D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01105218D0005, délivré le 12 février 2019 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Fromental.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B378. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 560 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brousses-et-Villaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fromental

Territoires administratifs

Commune
Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUSSES-ET-VILLARET (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01105218D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fromental, à Brousses-et-Villaret (11390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01105218D0005, déposé en mairie de Brousses-et-Villaret.

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