Permis de construire n° 01105218D0005 à Brousses-et-Villaret pour 132 m² de locaux, Fromental
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 01105218D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01105218D0005, délivré le 12 février 2019 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Fromental.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 560 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 378. Le catalogue de Brousses-et-Villaret compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Brousses-et-Villaret
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 378. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromental
Territoires administratifs
- Commune
- Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 560 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUSSES-ET-VILLARET (11390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01105218D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |