Déclaration préalable Mixte N° 0103872600312

Déclaration préalable n° 0103872600312 à Troyes pour 46 m² de logement et locaux, 46 Rue De La Monnaie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0103872600312

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872600312 a été accordée le 4 août 2026, pour un projet situé 46 Rue De La Monnaie. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW386. Ce dossier fait partie des 646 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BW386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497861088
SIRET
49786108800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872600312
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue De La Monnaie, à Troyes (10000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE et accordé le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872600312, déposé en mairie de Troyes.

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