Déclaration préalable n° 0103872000394 à Troyes pour 10 m² de locaux, 59 rue Raymond Poincare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier DP n° 0103872000394
Demandeur
SOCOTEC GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872000394 a été accordée le 29 décembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 59 rue Raymond Poincare. SOCOTEC GESTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 105 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CD 311. La voie, rue Raymond Poincare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 628 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 638 m² |
| Total | 628 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 628 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 638 m² |
| dont Bureaux | 628 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 638 m² |
| Total locaux | 628 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCOTEC GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Troyes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SOCOTEC GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834041121
- SIRET
- 83404112100031
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SOCOTEC GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000394 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Poincare à Troyes (10000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Raymond Poincare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.