Déclaration préalable Locaux N° 0103872000394

Déclaration préalable n° 0103872000394 à Troyes pour 10 m² de locaux, 59 Rue Raymond Poincare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier DP n° 0103872000394

Demandeur

SOCOTEC GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Raymond Poincare, la déclaration préalable n° 0103872000394 a été accordée le 29 décembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est). SOCOTEC GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD311. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 638 m²
Total 628 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 628 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 638 m²
dont Bureaux 628 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 638 m²
Total locaux 628 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOTEC GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834041121
SIRET
83404112100031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Raymond Poincare, à Troyes (10000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCOTEC GESTION et accordé le 29 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000394, déposé en mairie de Troyes.

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