Déclaration préalable Locaux N° 0103872400168

Déclaration préalable n° 0103872400168 à Troyes pour 91 m² de locaux, 33 Rue Raymond Poincare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 0103872400168

Demandeur

SCI LEKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mai 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872400168 porte sur un projet situé 33 Rue Raymond Poincare. La demande émane de SCI LEKA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD383. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 91 m² 9 m² 91 m² -9 m² 178 m²
Total 187 m² 0 m² 91 m² 9 m² 91 m² -9 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m² -95 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 87 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 87 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 91 m² 9 m² 91 m² -9 m² 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841498496
SIRET
84149849600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Raymond Poincare, à Troyes (10000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LEKA et accordée le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400168, déposé en mairie de Troyes.

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