Déclaration préalable n° 0103872400168 à Troyes pour 91 m² de locaux, 33 rue Raymond Poincare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier DP n° 0103872400168
Demandeur
SCI LEKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mai 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872400168 porte sur un projet situé 33 rue Raymond Poincare. La demande émane de SCI LEKA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 200 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CD 383. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Poincare, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 187 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 187 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 91 m² | 9 m² | 91 m² | -9 m² | 178 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 91 m² | 9 m² | 91 m² | -9 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² | -95 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 87 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 91 m² | 9 m² | 91 m² | -9 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEKA, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841498496
- SIRET
- 84149849600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Poincare à Troyes (10000)
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