Permis de construire Locaux N° 0103871800030

Permis de construire n° 0103871800030 à Troyes pour 848 m² de locaux, 1 B Rue Du Labourat

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 0103871800030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871800030 a été délivré le 23 août 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 B Rue Du Labourat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

848 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 936 m²
Total 936 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 936 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 936 m²
Total locaux 936 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 B Rue Du Labourat, à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871800030, déposé en mairie de Troyes.

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