Déclaration préalable Locaux N° 0103871600050

Déclaration préalable n° 0103871600050 à Troyes pour 21 m² de locaux, 11 Rue Louis Mony

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier DP n° 0103871600050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mai 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103871600050 porte sur un projet situé 11 Rue Louis Mony.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 42 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 42 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Louis Mony, à Troyes (10000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600050, déposé en mairie de Troyes.

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