Permis de construire Locaux N° 01034313C0011

Permis de construire n° 01034313C0011 à Saint-Julien-les-Villas pour 59 m² de locaux, 6 Rue Louis Blanc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 01034313C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Louis Blanc, le permis de construire n° 01034313C0011 a été délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC778, AC776. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC778 AC776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 147 m² 59 m² 0 m² 147 m² 0 m² -88 m² 59 m²
Total 247 m² 59 m² 0 m² 147 m² 0 m² -88 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 59 m² 0 m² 147 m² 0 m² -88 m² 59 m²
dont Entrepôt 147 m² 59 m² 0 m² 147 m² 0 m² -88 m² 59 m²
Total locaux 147 m² 59 m² 0 m² 147 m² 0 m² -88 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034313C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Louis Blanc, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034313C0011, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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