Permis de construire n° 01032321R0022 à Romilly-sur-Seine pour 47 m² de locaux, D619 Zone Commerciale La
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 01032321R0022
Demandeur
PHOTO SERVICE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032321R0022 porte sur un projet situé D619 Zone Commerciale La. Le projet est porté par PHOTO SERVICE SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 225 m² |
| Total | 178 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 225 m² |
| Total locaux | 178 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO SERVICE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352929103
- SIRET
- 35292910302514
- Code APE (NAF)
- 74.20Z - Activités photographiques
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93214)
Autres dossiers de PHOTO SERVICE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032321R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |