Déclaration préalable n° 01015718W0001 à La Fosse-Corduan pour 212 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier DP n° 01015718W0001
Demandeur
RUTTEN DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01015718W0001, accordée le 22 février 2018 à La Fosse-Corduan (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est RUTTEN DAMIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D411. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fosse-Corduan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fosse-Corduan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Fosse-Corduan Code postal 10100 Identifiant INSEE 10157
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUTTEN DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531912863
- SIRET
- 53191286300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA FOSSE-CORDUAN (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015718W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |