Le permis de construire n° 0093341900012, délivré le 4 mai 2020 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Bordes de Raphel. DE PAOULET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 363 m², le programme représente 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1582, A 1614, A 1612. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 363 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1582 A 1614 A 1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordes De Raphel

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 782 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Total	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Total locaux	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE PAOULET, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Val-de-Sos. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

DE PAOULET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 834875387
SIRET: 83487538700013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2017
Localisation: VAL-DE-SOS (09220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093341900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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