Permis de construire n° 0093342100008 à Val-de-Sos pour 280 m² de locaux, Rd 8 Ancienne Gare De Vicdessos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 0093342100008
Demandeur
VENDEE AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 8 Ancienne Gare De Vicdessos, le permis de construire n° 0093342100008 a été délivré le 3 septembre 2021 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par VENDEE AMITIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Val-de-Sos
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare De Vicdessos
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 880 m² |
| Total | 600 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| dont Hôtels | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| Total locaux | 600 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 880 m² |
Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMITIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507998359
- SIRET
- 50799835900024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de VENDEE AMITIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093342100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |