Permis de construire n° 0093342100008 à Val-de-Sos pour 140 m² de locaux, Rd 8 Ancienne Gare de Vicdessos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 0093342100008
Demandeur
VENDEE AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093342100008 a été délivré le 3 septembre 2021 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), à l'adresse Rd 8 Ancienne Gare de Vicdessos. Le projet est porté par VENDEE AMITIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 018 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 822. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 440 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare De Vicdessos
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 300 m² à 440 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| Total | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| dont Hôtels | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| Total locaux | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENDEE AMITIE, une association déclarée basée à Aizenay. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VENDEE AMITIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507998359
- SIRET
- 50799835900024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de VENDEE AMITIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093342100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle B 822 à Val-de-Sos (09220)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.