Permis de construire n° 0092831900005 à Savignac-les-Ormeaux pour 180 m² de locaux, Prat Subra Et Guissou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 0092831900005
Demandeur
GAEC DU NAGEAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat Subra Et Guissou, le permis de construire n° 0092831900005 a été délivré le 12 novembre 2019 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie). GAEC DU NAGEAR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Subra Et Guissou
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NAGEAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849071055
- SIRET
- 84907105500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)
Autres dossiers de GAEC DU NAGEAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092831900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |