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Permis de construire Locaux N° 0092721700002

Permis de construire à Saint-Paul-de-Jarrat pour 2 932 m² de locaux - Seguela

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seguela, Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MENUISERIES ARIEGEOISES et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092721700002, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0092721700002

Demandeur

LES MENUISERIES ARIEGEOISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092721700002, délivré le 23 mars 2017 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Seguela, Saint-Paul-de-Jarrat (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MENUISERIES ARIEGEOISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4822, 0D4823, 0D4826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 183 m²

Surface existante avant

3 407 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

-475 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D4822 0D4823 0D4826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 407 m²	0 m²	2 932 m²	475 m²	2 932 m²	0 m²	2 932 m²
Total	3 407 m²	0 m²	2 932 m²	475 m²	2 932 m²	0 m²	2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Industrie	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	2 932 m²	2 932 m²	0 m²	2 932 m²	2 932 m²
Total locaux	3 407 m²	2 932 m²	475 m²	2 932 m²	2 932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MENUISERIES ARIEGEOISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303804553
SIRET: 30380455300012
Code APE (NAF): 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation: SAINT PAUL DE JARRAT (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092721700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seguela, Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MENUISERIES ARIEGEOISES et accordé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017).

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