Permis de construire Logement N° 0092722000004

Permis de construire n° 0092722000004 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 123 m² de logement, Route De Labat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 0092722000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092722000004 a été délivré le 18 juin 2020 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Labat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D4481, D4483. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4481 D4483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILHARD (09330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092722000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Labat, à Saint-Paul-de-Jarrat (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092722000004, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

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