Déclaration préalable Locaux N° 0092202400001

Déclaration préalable n° 0092202400001 à Orlu pour 8 m² de locaux, Etang D En Beys

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Etang D En Beys, à Orlu (09110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER ET PASTORAL ORGEIX-ORLU et accordée le 15 février 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092202400001, déposé en mairie d'Orlu.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 0092202400001

Demandeur

GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER ET PASTORAL ORGEIX-ORLU

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092202400001, accordée le 15 février 2024 à Orlu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Etang D En Beys. GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER ET PASTORAL ORGEIX-ORLU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D515. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orlu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 450 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orlu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang D En Beys

Territoires administratifs

Commune: Orlu Code postal 09110 Identifiant INSEE 09220
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	460 m²	8 m²	8 m²	468 m²
Total	510 m²	8 m²	8 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²
dont Hôtels	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Équipements publics	0 m²	8 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	460 m²	8 m²	8 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 210 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER ET PASTORAL ORGEIX-ORLU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 250900016
SIRET: 25090001600016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ORLU (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092202400001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Etang D En Beys, à Orlu (09110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER ET PASTORAL ORGEIX-ORLU et accordée le 15 février 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092202400001, déposé en mairie d'Orlu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orlu

PC n°0092202100003 Logement Autorisé

Escoumeille

Orlu (09110)

Nouvelle construction

09 nov. 2021 132 m² SDP

DP n°0092202200005 Locaux Autorisé

9 Quart Le Couillet

Orlu (09110)

Nouvelle construction

09 juil. 2022 12 m² SDP SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

PC n°0092202300001 Logement Autorisé

Sous L Eglise

Orlu (09110)

Nouvelle construction

08 août 2023 115 m² SDP

PC n°0092202400001 Logement Commencé

L Estap

Orlu (09110)

Nouvelle construction

01 sept. 2024 116 m² SDP

PC n°0092202400002 Logement Autorisé

Quart De L Estap - D22

Orlu (09110)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 123 m² SDP

PC n°0092202500002 Logement Annulé

Rte Dep 22 Sous L Eglise

Orlu (09110)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orlu

Permis d'aménager à Orlu

1 autorisation