Permis de construire Locaux N° 00920221A0002

Permis de construire n° 00920221A0002 à Montégut-Plantaurel pour 550 m² de locaux, Chateau Vieux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 00920221A0002

Demandeur

GAEC DU CHATEAUVIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00920221A0002 a été délivré le 14 septembre 2021 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chateau Vieux. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHATEAUVIEUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1595, 0B1598. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Plantaurel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1595 0B1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHATEAUVIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
493791081
SIRET
49379108100018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2006
Localisation
MONTEGUT PLANTAUREL (09120)

Autres dossiers de GAEC DU CHATEAUVIEUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920221A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chateau Vieux, à Montégut-Plantaurel (09120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU CHATEAUVIEUX et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920221A0002, déposé en mairie de Montégut-Plantaurel.

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