Déclaration préalable Logement N° 0092022500002

Déclaration préalable n° 0092022500002 à Montégut-Plantaurel pour 78 m² de logement, 1788 Route De La Vallee De La L

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0092022500002

Demandeur

SCI CELNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092022500002 a été accordée le 22 juillet 2025 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1788 Route De La Vallee De La L. Le projet est porté par SCI CELNIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH295. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Plantaurel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450412176
SIRET
45041217600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAULOU (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092022500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1788 Route De La Vallee De La L, à Montégut-Plantaurel (09120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CELNIE et accordé le 22 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092022500002, déposé en mairie de Montégut-Plantaurel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montégut-Plantaurel