Déclaration préalable Logement N° 0092022500002

Déclaration préalable à Montégut-Plantaurel pour 78 m² de logement - 1788 Route De La Vallee De La L

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0092022500002

Demandeur

SCI CELNIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0092022500002, accordée le 22 juillet 2025 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1788 Route De La Vallee De La L, Montégut-Plantaurel (09120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CELNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WH295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450412176
SIRET
45041217600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAULOU (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092022500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1788 Route De La Vallee De La L, Montégut-Plantaurel (09120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CELNIE et accordée le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092022500002, instruit par la commune de Montégut-Plantaurel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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