Permis de construire Locaux N° 00920219A0006

Permis de construire n° 00920219A0006 à Montégut-Plantaurel pour 680 m² de locaux, Lieu- Moulat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 00920219A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2020 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920219A0006 porte sur un projet situé Lieu- Moulat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B367, 0B368, 0B401. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Plantaurel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 221 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B367 0B368 0B401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Entrepôt 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920219A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Moulat, à Montégut-Plantaurel (09120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920219A0006, déposé en mairie de Montégut-Plantaurel.

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