Permis de construire n° 0091601500010 à Lavelanet pour 153 m² de logement, Chem De Fount Laouzert
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 0091601500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091601500010 a été délivré le 21 octobre 2015 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem De Fount Laouzert.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C07661, C07660. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lavelanet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091601500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |