Permis de construire n° 00912222C0044 à Foix pour 113 m² de logement, chemin du Riberou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 00912222C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912222C0044 porte sur un projet situé chemin du Riberou.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 107 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 129, AN 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Riberou, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 107 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL DE JARRAT (09000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912222C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 129, AN 155 à Foix (09000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Riberou à Foix (09000)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Riberou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.