Déclaration préalable Logement N° 00810521X0201

Déclaration préalable n° 00810521X0201 à Charleville-Mézières pour 449 m² de logement, 33 Avenue Forest

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 00810521X0201

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00810521X0201, accordée le 8 juillet 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Avenue Forest. Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN193, AN194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN192 AN193 AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 0 m²
Total 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810521X0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Avenue Forest, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810521X0201, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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