Permis de construire n° 00810521X0010 à Charleville-Mézières pour 359 m² de locaux, 24 Rue Madame De Sevigne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PC n° 00810521X0010
Demandeur
APECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Madame De Sevigne, le permis de construire n° 00810521X0010 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par APECA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 359 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 163 m² | 359 m² |
| Total | 196 m² | 359 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 163 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 359 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 163 m² | 359 m² |
| Total locaux | 196 m² | 359 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 163 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APECA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751492885
- SIRET
- 75149288500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de APECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810521X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |