Permis de construire n° 00810524X0015 à Charleville-Mézières pour 7 498 m² de locaux, Les Clos Des Jesuites
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 00810524X0015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810524X0015 a été délivré le 17 juin 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Clos Des Jesuites. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER BELAIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 498 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 498 m² | 7 498 m² |
| Total | 0 m² | 7 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 498 m² | 7 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 498 m² | 7 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 498 m² | 7 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260804927
- SIRET
- 26080492700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810524X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |