Permis de construire Locaux N° 00734722A0001

Permis de construire n° 00734722A0001 à Vocance pour 38 m² de locaux, 463 Route Du Cognet Cansonnet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juillet 2022

Dossier PC n° 00734722A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022 à Vocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734722A0001 porte sur un projet situé 463 Route Du Cognet Cansonnet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vocance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vocance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cansonnet

Territoires administratifs

Commune
Vocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07347
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734722A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 463 Route Du Cognet Cansonnet, à Vocance (07690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734722A0001, déposé en mairie de Vocance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vocance

Autres types d'autorisations à Vocance