Déclaration préalable à Vernoux-en-Vivarais pour 11 m² de locaux - 5095 Greygnac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 0073382600014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0073382600014, accordée le 22 avril 2026 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5095 Greygnac, Vernoux-en-Vivarais (07240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 117 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX EN VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |