Déclaration préalable Logement N° 00732421A0068

Déclaration préalable n° 00732421A0068 à Tournon-sur-Rhône pour 971 m² de logement, 6 Rue Gabriel Faure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 00732421A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00732421A0068 a été accordée le 1 juin 2021 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Gabriel Faure.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 749 m² 34 m² 937 m² 0 m² 749 m² 222 m² 971 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 154 m²
Total 1 091 m² 34 m² 937 m² 0 m² 937 m² 34 m² 1 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 1 - - 8
- 62,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHEMONAY (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732421A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gabriel Faure, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732421A0068, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournon-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône