Permis de construire Locaux N° 00732416A0051

Permis de construire n° 00732416A0051 à Tournon-sur-Rhône pour 13 475 m² de locaux, 1 De Rochebonne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 00732416A0051

Demandeur

TRIGANO VDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2017 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732416A0051 porte sur un projet situé 1 De Rochebonne. TRIGANO VDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 475 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC54, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 798 m²

Surface créée

13 475 m²

Variation nette

+13 475 m²

Surface totale après

13 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC54 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 475 m² 13 475 m²
Total 0 m² 13 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 475 m² 13 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 475 m² 13 475 m²
dont Bureaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Industrie 0 m² 11 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 975 m² 11 975 m²
Total locaux 0 m² 13 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 475 m² 13 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIGANO VDL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
458502838
SIRET
45850283800071
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
TOURNON-SUR-RHONE (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732416A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 De Rochebonne, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIGANO VDL et accordée le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732416A0051, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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