Permis de construire à Le Teil pour 26 m² de locaux - 2 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 00731922C0010
Demandeur
COMMUNE DU TEIL
Cette page présente le permis de construire n° 00731922C0010, délivré le 1 juillet 2022 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De L'hotel De Ville, Le Teil (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU TEIL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD674, BD675.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Le Teil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 26 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² |
| Total | 1 405 m² | 26 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 405 m² | 26 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU TEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703195
- SIRET
- 21070319500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731922C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 14/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |